Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.
n° 2136
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat du 17 avril 1946 engageant M. Fromentin en quaïité d’ouvrier d’art au service des travaux publics, notamment en son article 5; Vu la demande de permission du 6 décembre 1947 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel, au service des travaux publics. Art. 2. La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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