Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.
n° 2130
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et les actes subséquents qui l’ont modifié ; Sur proposition du chef du bureau des renseignements généraux,
Texte intégral
Art. 1er. — Une rémunération globale de trois mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accordée à Mme Durand, pour travaux de dactylographie effectués en dehors des heures légales de service. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13, article 2, rubrique 4 (exercice 1947). Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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