Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

n° 2195

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 20 décembre 1912 sur les régime financier des colonies
Vule décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis
Vula délibération en date du 8 novembre 1946 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, approuvant le projet de budget de l’exercice 1947

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibérat ion du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 26 novembre 1947, relative à l’ouverture de crédits supp’émentaires au budget local de l’exercice 1947, s’élevant à la somme de cinq millions huil cent mille francs (5.800.000 francs), et se répartissant comme suit : Chap. 2. — Gouvernement (personnel)….. 700.000 » Chap. 6 — Services financiers (personnel)… 600.000 » Chap. 4. — Services financiers (matériel)….. 1.100.000 » Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles (main-d’œuvre). ……….. 2.000.000 » Chap. 11. — Services d’interet social et économique (personnel)…………. 800.000 » Chap. 12. — Services d’intérêt social et économique (matériel)………………. 450.000 » Chap. 16. — Dépenses imprévues……… 150.000 » TOTAL…… 5.800.000 »

Art. 2

— Ces crédits seront gagés par l’ensemble de ressources du budget.

Art. 3

— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l’exécuti on du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2195-rendant