Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.
n° 2123
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 mai 1945 réglementant le régime des bourses accordées par les gouvernements des colonies ; Vu la demande en date du 2 octobre 1947 de M. Zouain, commis principal des P. T. T.; Vu l’avis favorable du chef du service de l’enseignement et du chef du bureau des affaires politiques ; Sur proposit ion du chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours scolaire de vingt-deux mille francs (22.000 francs) C. F. A. payable par mensualités, est accordé à Mlle Christiane Zouain, élève à l’Institution Sévigné à Saint – Jérôme (M arseille), pour l’année scolaire 1947, 1948, allant d’octobre 1947 à juillet 1948. Art. 2. — La dépense est imputable, pour l’année 1947, au chapitre 13, article 2, paragraphe 5 et pour l’année 1948, au chapitre 13, article 2, paragraphe 3. Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2123
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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31 décembre 1947
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