Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.
n° 2113
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 relatif au régime des soldes et congés accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu la décision n° 1198 du 27 octobre 1947 accordant une permission d’un mois à M. Petit, instituteur; Vu le certificat du 24 novembre 1947 du docteur H. Collomb ; Vu la lettre du 24 novembre 1947 de l’intéressé,
Texte intégral
Art. 1er . — Une prolongation de permission d’absence de quinze jours pour raisons de santé et pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie) est accordée à M. Petit, instituteur. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 30 novembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2113
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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