Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.

Art. 1er. — La somme de soixante mille deux cent dix-sept franes (60.217 francs), montant de droits en trop-perçus suivant liquidation n° 5198, sera remboursée à la Société L. Savon et Cie, à Djibouti. Art. 2. — La somme de seize mille neuf cent soixante et un francs quatre-vingts centimes (16.961 fr. S0), montant de droits en trop-perçus suivant liquidation n° 8734, sera remboursée à la Société, Mitchell Cotts et Cie, à Djibouti, Art. 3. — La somme de vingt-huit mille times (28,354 fr. 20), montant de droits en t rop-perçus suivant liquidation n° 3935, sera remboursée à M. J.-J, Kothari, commerçant à Djibouti. Art. 4. — La somme de onze mille cinq nontant de troits en. trop-perçus suivant liquida! ion n°. H51S, sera remboursée à M. Nathoo Mooljee, commercant à Djibouti. Art. 5. — La dépense sera imputée sur le chapitre 7, article 5, pa ragraphe 2 : « Dégrèvements et remboursements de droits de douanes indûment perçus ». Art. 6. — Le chef du service des douanes, le chef du service de finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.