Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930; Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 8 août 1945 portant l’organisation et réglementation de l’entrepôt fictif ; Vu les demandes de concession du bénefice de l’entrepôt fictif, formulées par le Comptoir Européen, par la State Bank of Ethiopia, par M. G.-H, Minassian, et M. Jagjivan Sobhaghand, demeurant à Djibouti; Sur la proposit ion du chef du service ces douanes,