Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.

n° 2177

Visas

Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 650 du 9 août 1942 relatif à l’allocation viagère pouvant être accordée aux anciens serviteurs autochtones de l’admihistration
Vula demande de Ahmed Amane, ex-infirmier à l’hôpital colonial
Vules renseignements favorables sur son compte et l’attestation du chef du service de santé
Vules vingt-cinq ans de services de l’intéressé,

Texte intégral

Art. 1er

— Une allocation viagère de huit cent quatre-vingt-cinq francs 885 fr.) par mois est accordée à Ahmed Amane, Dankali Sèka, ex-infirmier à l’hôpital colonial.

Art. 2

— Cette allocation, payable trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie, est accordée pour une durée de cinq ans.

Art. 3

— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er octobre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2177-accor