Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.

n° 2181

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux et ies actes modificatifs subséquents
Vule décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944
Vula décision n° 985 du 5 septembre 1947 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo (Robert), commis comptable de 4e classe du cadre spécial de Madagascar
Vula demande du 4 décembre 1947 de l’intéressé ; Etant donné que l’intéressé a effectué un séjour supplémentaire de quatre mois,

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947 est modifie comme suit : « Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Aa hitsy (Madagascar), est accordé à M. Randrianasolo (Robert), commis comptable de 4e classe du cadre Spécial de Madagascar.

Art. 2

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2181-modif