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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 2165

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844

  • Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 9 avril 1935
  • Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire
  • Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 15 mai 194, réorgantsant la milice indigène en Côte française des Somalis
  • Vula décision n° 2041 du 12 novembre 1947 libérant du service actif par mesure disciplinaire le milicien de 2e classe Ahmed Saleh, mle 1612,

Texte intégral

Art. 1er

— Est expulst du territoire la Côte française des Somalis et dépendances : 1612 Ahmed Saleh. ex-milicien de 2e classe, sujet yéménite, né à Chouhahera (Yémen), fils de feu Saleh Mohamed et de feue Sahedi Mohamed (race : Arabe Mouchonele).

Art. 2

— Le présent arreté sera note l’interesse, enregistré et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.