Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.
n° 2166
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àl la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
— Une indemnité mensuelle de cinq cents francs (500 francs) est accordée a l’adjudant de gendarmerie Lépinay, pour la période pendant laquelle il assuera l’intérim du commandement du détachement de gendarmerie. A rt. 2. — La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1947.
— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est charge de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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