Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.
n° 2144 la
Texte intégral
Au lieu de : «
— Un congé administratif de Six mois pour en jouir à Marseille (Bouches-du-Rhône), ete… »
— M, Bourhis rejoindra son lieu de congé par voie maritime ou aérienne selon les disponibilités, pour compter du 1er juillet 1947 », Lire : «
— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Brest, etc… »
— M. Bourhis rejoindra son lieu de congé par voie maritime ou aérienne selon les disponibilités, pour compter du 6 janvier 1948. » Art. 3 et 4 — (Sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2144 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat