Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 2096

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à a colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents ; portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ; Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant la précédente.

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Tare sur les armes à feu (rôle primitif). 4.540 2° Impôts sur les revenus : (titre 1947, rôle n° 2). Impôt sur lex bénéfices divers. 802.597 Impôt sur le chiffre d’affaires . . ……. 1.030.107 Impôt sur les bénéfices non distribués. 2.760 Impôt général sur le revenu . ……. 433.912 Impôt sur les T. S. (régularisations). 45.071 ToTAL…….. 2.314.447 2.314.447 3° Impôt person nel (titre 1947, rôle n°2). 28.859 4° Rôle des cotisations établies par voie de matrices. individuelles (mois d’août) : Impôt général sur le revenu. 7.953 Impôt sur les traitements et salaires… 331 Impôt personnel……. 6.302 ToTAL…………. 14.586 14.586 5° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de septembre) : impôt général sur le revenu. 248 Impôt sur les T. S. 660 Impôt personnel….. 22. 110 TOTAL………. 23.018 23.018 Toraux………. 2.385.450 Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés duns lesdits rôles, leurs représentants où ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 4 — Le présent ar rété sera enregistré, publié au Journal officiel de la colon le et communiqué partout ou besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2096-approuv