Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.
n° 2098
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le procès-verbal en date du 19 juillet 1947 de la commission d’adjudieation des travaux pour la construction du mur de soutènement de la mosquée Sayed-El-Baz Vu la demande de M. Abdi Mohamed en date du 16 novembre 1947 tendant à obtenir le ren boursement du cautionnement définitif ; Vu l’article des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ; Vu l’article 3 du marché ; Vu le récépissé n° 212 du 25 août 1947; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement de M. Abdi Mohamed , entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt mille francs (204000 fra nes), représentant le cautionnement définitif des travaux pour la construction d’un mur de soutènement à la mosquée Saved El Baz. Art. 2. — Le chef du service des travaux publies, le chef du service des finances, le irésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2098
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat