Décision n° 2095 accordant une permission de quinze jours à M. Ramanana, agent contractuel.
n° 2095
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat du 5 septembre 1946 engageant M. Ramanana (Georges) en qualité d’ouvrier peintre au service des travaux publics ; Vu la demande de permission du 25 novembre 1947 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Ramanana (George), agent contractuel en service aux travaux publies. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour com pter du 8 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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