Décision n° 2093 nommant le lieutenant Kreher président du tribunal indigène de premier degré du cercle de Dikhil.
n° 2093
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 juin 1938 modifié par décrets des 20 juin 146 et 12 septembre 1946 portant organisation de la justice indigène en Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu le télégramme n° 60 du 26 novembre 1947 de de M. commandant cercle de Dikhil ; Sur proposition de M. le chef au service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — M. le lieutenant Kreher est nommé président du tribunal indigène de premier degré cercle de Dikhil . Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Kreher prétera le serment prescrit par la loi. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout on besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2093
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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