Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.
n° 2094
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel aux colonies et tous actes subséquents l’ayant modifié ; Sur proposition du chef du bureau des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Une rémunération exceptionnelle de trois mille francs (3.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à chacune des personnes désignées ci-dessous : — Mlle Ghaleb (René); — M. Kalfavan (Jean); pour travaux de dactylographie du projet de budeet (exercice 1948) effectués en dehors des heures légales de service. Art. 2. — La dépense sera imputable au chapitre 15, article 2, paragraphe 4 (exercice 1947). Art. 3. — La présente décision, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2094
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
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