Additif n° 2063 30/11/1947
Texte intégral
Ajouter en dessons de l’
« L’adjudant Cantini d’ierre), autorisé à résider en Côte française des Somalis par décision n° 614/C. M. du 19 septembre 1947, conserve pendant ax ans le bénéfice de son rapatriement sur la métropole uux frais de l’Etat (budget local).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat