Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 2034
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1986 du 13 octobre 1947 por tant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du minis tère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 15 octobre 1917, page 10213). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2034
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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