Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 2044
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 1911 du 23 septembre 1947 modifiant le régime des primes d’engagement et rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants d’un territoire relevant du Département de la France d’outre-mer et servant par contrat (J. O. R F. du 2 octobre 1947. page 9884). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 2044
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.