Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 2033
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et télé phones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a Parti eh* 52 du décret du 23 août 1914 portant création du cadre général des transmis sions coloniales (J. O. R F. du 11 octobre 1917, page 10107). Art. 2. — Le présent arrête, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2033
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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