Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.
n° 2156
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule procès-verbal en date du 9 septembre 1947 de la commissi on d’adjudication des travaux pour la fourniture et la pose de 600 métres cubes de moellons hasaitiques sur la route d’Ambouli
- Vula demande de M. Hizam Ghaleb, en date du 11 décembre 1947, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif
- Vul’article 6 des clauses et conditions génerales imposées aux entrepreneurs
- Vul’article 5 du marché
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt mille francs (29,000 francs), représentant cautionnement définitif des travaux pour la fournit cubes de moellons basa:tiques sur la route d’Ambouli.
— Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat