Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 2028
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le decret n° 17 2077 du 22 octobre 1917 modifiant l’article 5 du décret n° 17-556 du 21 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis (.J. O. R. F. du 21 octo bre 1917, page 10573). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2028
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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