Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.

n° 2144

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositiors du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux
Vula demande de congé du 4 décembre 1947 de M. Bourhis (Eugène), ingénieur adjoint du cadre général des travaux météorologiques,

Texte intégral

A rt. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marseille (Bouches-du-Rhône), est accordé à M. Bourhis (Eugène) , ingénieur. adjoint des travaux météorologiques.

Art. 2

— M. Bourhis rejoindra son lieu de con ge par voie maritime ou aérienne, selon les disponibilités, pour compter du 6 juillet 1948,

Art. 3

— S’il vovage par voie maritime, l’intéressé aura droit au ss transport en 1er classe (assimilé : 2e catégorie).

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2144-accor