Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 2140

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
Vul’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires el vigueur en Côte francaise des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes
Vul’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Impôt de capitation (poste administratif d’Ali-Sabieh). Role primitif de l’exercice 1947………. 20.250 » 2° Contribution des patentes (cercle de Djibout i). Rôle supplémentaire n° 1 de l’exercice 1947……. 210.587 » Centimes additionnels (Chambre de commerce)… 37.849 » 3° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois d’octobre) : Impôt sur les bénéfices divers……… 4.050 » Impôt général sur le revenu………… 180 » Impot personnel……………………. 20.326 » 4° Rôle des cotisations établies au titre des années antérieures (impôt sur les bénéfices divers)….. 111.195 » Taxe sur les bénéfices non distribuées…….. 9.250 » Surtaxe de guerre…………….. 27.030 » Impôt sur le chiffre d’affaires………… 145.313 » Impôt général sur le revenu…………. 16.431 » 5° Taxe des licences, Rôle supplémentaire n° 1 de l’exercice 1947……… 10.500 » TOTAL……………… 612.961 »

Art. 2

— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants cause, d’acquitter. les sommes Y contenues, à reine d’y étre contraints par les voies de droit.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2140-approuv