DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2O84 du 28 novembre 1947
n° 2O84
Texte intégral
Est acceptée. pour compter du 30 novembre 1947. la démission de son emploi offerte pir M. I.yaudet (Marcel), ouvrier d’art de 2 classe, du cadre local européen des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2o84-du-28
Métadonnées
Référence
n° 2O84
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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