Décision n° 2134 relative au licenciement du nommé Ahmed Hassen Massaoua, auxiliaire atttochlone.

n° 2134

Visas

Vu ol’rdonnances organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 portant organisation du personnel auxiliaire de la Côte francaise des Somalis, notamment en ses articles 10 et 14
Vul’arrêté n° 116 du 8 février 1947 modifiant le précédent
Vula décision n° 828 du 26 octobre 1945 engageant Ahmed Hasser Massaoua en qualité d’auxiliaire employé aux travaux publics
Vule certificat médical en date du 29 novembre 1947

Texte intégral

Art. 1er

— Est licencié pour « inaptitude physique » le nommé Ahmed Hassen Massaoua, Arabe, auxiliaire autochtone des travaux publics.

Art. 2

— Conformément aux disposition de l’article 14 de l’arrêté n° 256 susvisé, 1 intéressé a dt it à un préavis d’un mois pour compter du 1er décembre 1947. De plus, il pourra percevoir, à lissue de ce préavis, une indemnité de licenciement egale à un mois et dix Jours de solde.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2134-relat