Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.
n° 2136
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat du 17 avril 1946 engageant M. Fromentin en quaïité d’ouvrier d’art au service des travaux publics, notamment en son article 5
- Vula demande de permission du 6 décembre 1947 de l’intéressé
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel, au service des travaux publics.
La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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