Décision n° 2137 accordant un congé d’un mois à Mohamed Youssouf, agent administratif.

n° 2137

Visas

Vu l’ordonnante organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 portant organisation du. personnel auxiliaire de la Côte francaise des Somalis, notamment en ses articles 10, 11 et 14
Vul’arrêté n° 116 du 8 février 1947 modifiant le précédent
Vula décision n° 618 du 30 mai 1947 nommant Mohamed Yousscuf, Dankali, agent administratif auxiliaire, 10e échelon, au service de P. T. T.
Vula lettre n° 339/Ch. en date du 9 décembre 1947 du chef du service de santé

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé de convalescence d’un mois à solde entière est accordé à Mohamed Youssouf, agent administratif, 10e échelon, à salaire journalier, employé au service des P.T. T. pour compter du 10 décembre 1947.

Art. 2

— A l’expiration de son congé,l’intéressé Sera l’icencié pour. inaptitude physique.

Art. 3

— Conformément à l’article 14 de l’arrêté n° 236 susvisé, Mohamed Youssouf ne pourra prétendre à aucune indemnité de licenciement.

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2137-accor