Décision n° 2082 libérant du service actif pour « raison de santé » le milicien Ali Douale
n° 2082
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu la décision du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
Art. 1er
Est libéré du service actif pour « raisons de santé », le milicien Ali Doualé, n° Mle 1711, 2 classe, 2 compagnie, pour compter du 1er décembre 1947. Art. 2. Ce milicien, réunissant 1 an et 2 mois et 20 jours de service, a droit a une indemnité de licenciement de un mois de solde nette. Art. 3
La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gou remeur, P.-H. Sirien.
Métadonnées
Référence
n° 2082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gou remeur, P.-H. Sirien.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat