DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2080 du 26 novembre 1947
n° 2080
Texte intégral
Le gendarme Ramat (Raymond), est nommé billeteur pour le payement des soldes et acces soires de solde du personnel du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2080-du-26
Métadonnées
Référence
n° 2080
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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