Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.

n° 2130

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et les actes subséquents qui l’ont modifié
Surproposition du chef du bureau des renseignements généraux,

Texte intégral

Art. 1er

— Une rémunération globale de trois mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accordée à Mme Durand, pour travaux de dactylographie effectués en dehors des heures légales de service.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre 13, article 2, rubrique 4 (exercice 1947).

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2130-accor