Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957
n° 2077
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1947.
Texte intégral
Article unique. — Les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1917, en ce qui concerne Al. Abdourahman Abdillahi, sont et demeurent rapportées.
Le Gourerneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2077
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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