Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.

n° 2123

Visas

Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 mai 1945 réglementant le régime des bourses accordées par les gouvernements des colonies
Vula demande en date du 2 octobre 1947 de M. Zouain, commis principal des P. T. T.
Vul’avis favorable du chef du service de l’enseignement et du chef du bureau des affaires politiques
Surproposit ion du chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours scolaire de vingt-deux mille francs (22.000 francs) C. F. A. payable par mensualités, est accordé à Mlle Christiane Zouain, élève à l’Institution Sévigné à Saint – Jérôme (M arseille), pour l’année scolaire 1947, 1948, allant d’octobre 1947 à juillet 1948.

Art. 2

— La dépense est imputable, pour l’année 1947, au

chapitre 13, article 2, paragraphe 5 et pour l’année 1948, au

chapitre 13, article 2, paragraphe 3.

Art. 3

— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2123-accor