Décision n° 2074 affectant M. Arnaud a la mission de la délimitation de la frontière franco-éthiopienne
n° 2074
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre n° 3957/L. G. du chef du service des travaux publics en date du 15 novembre 1947 : Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er . — M. Arnaud, adjoint technique une principal du cadre local européen des travaux publics, est affecté à la mission de la délimitation de la frontière franco-éthiopienne. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date du débarque ment de l’intéressé à Djibouti jusqu’au 31 janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2074
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat