Décision n° 2067 accordant une permission de quinze jours a M. Moilliet, comptable contractuel
n° 2067
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu la demande de permission du 17 novembre 1947 de M. Moilliet (Robert). comptable contractuel des travaux publics : Vu le contrat du 27 août 1947 de l’intéressé. notamment en son article 7 : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Moilliet (Robert), comptable contractuel des travaux publics. Art. 2. La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P..H. SIRIEx.
Métadonnées
Référence
n° 2067
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P..H. SIRIEx.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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