Décision n° 2066 suspendant provisoirement de ses fonctions le planton du cadre local Ahmed Sale
n° 2066
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n o 117 du 8 février 1947 portant organisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis. notamment en ses articles 18, 19, 20, 21 et 22; Vu la lettre n° 75 du 17 novembre 1947 de M. le chef du service zootechnique.
Texte intégral
Art. 1er. — Est suspendu provisoirement de ses fonctions pour « faute gravi », le planton du cadre local Ahmed Salé, pour compter du 19 novembre 1917. Art. 2. — L’intéressé sera traduit de vant un conseil de discipline qui se réunira dans le bureau du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, le 29 novembre 1947. à 8 h. 30. Art. 3. — Le conseil de discipline sera ainsi composé : 31. Henri Labussière, administrateur de s colonies, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, priside n 1 ; M. Bertrand, élève administrateur des colonies, membre; Douait Osman, planton. 9 échelon, du cadre local, membre. Art. 4. — La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Le Gouvernt ur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2066
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernt ur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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