Décision n° 2063 remettant dans le cadre à compter du 1er novembre 1917 l’adjudant Cantin
n° 2063
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et lépend ances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant rétablissement de la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 portant réorganisation des circonscriptions adminis tratives de la Côte française des Somalis et les arrêtés n° 1338 du 15 novembre 1946 et 2008 du 29 octobre 1947 qui l’ont modifié: Vu la décision n° 783 du 15 juin 1946 affectant l’adjudant Cantini (Pierre», à la milice indigène ; Vu la décision n° 1109 du 16 septembre 1946 le nommant chef du poste d‘As-Ela,
Texte intégral
Art. 1er. — L’adjudant Cantini (Pierre), < n service « hors cadres » à la milice indi gène. dégage des cadres par décision mi nistérielle n » 152879-T. C. P. S. (). du 19 août 1947 et actuellement en congé de tin de campagne, est remis dans les cadres a compter du 1er novembre 1947. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 2063
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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