Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

n° 2111

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vule décret organique du 21 juin 1921, complété par le décret du 3 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 94S en date du 24 décembre 1943 fixant le tarif des droits et taxes perçus par le service des douanes à la Côte française des Somalis
Vules arrêtés n° 804 bis du 20 décembre 1944, n° 758 du 6 juin 1946, n° 206 du 25 février 1947, modifiant et complétant l’arrêté précité

Texte intégral

Art. 1er

— Le Le tarif des droits ad ralorem repris à l’article 1er de l’arrêté 206 du 25 février 1947 est complete ainsi qu’il suit : « Rails de fer ou d’acier, éclisses, traverses métalliques ainsi que leurs boutons et écrous. 5 p. 100 ad valorem. »

Art. 2

— La liste des marchandises exempiées de la taxe de consommation est complétée ainsi qu’il suit : « — farine de froment, »

Art. 3

— Le présent arrété sera enregistré et communiqué pui tout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2111-complet