Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres
n° 2059
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 : Vu la décision n° 1453 du 12 décembre 1946 nommant M. Pichon, chef du service de 1 en registrement. des domaines et du timbre, conservaleur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants; Vu l’absence provisoire de M. l’ichon; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er. — M. Jouffrey (Robert), rédac teur de l’administration générale des co lonies, est chargé, durant l’absence de M. Pichon, chef du service de l’en régistrement. des domaines et du timbre. conservateur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, de la signature des actes courants, des pièces comptables et des arrêtés des registres. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2059
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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