Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Art. 1er. — La deuxième session ordi naire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 21 novembre 1947 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures a 5 heures), à Djibouti (au hall des informations) . Art. 2. — La durée de la session est fixée du 21 au 26 novembre 1917. M. Liurette (Georges), administraient des colonies, inspecteur des affaires admi nistrat ives et chef du cabinet civil. y représentera le Gouverneur. Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Budget 1948; 2° Code des impôts directs et indirects: 3° Compte définitif 1946; 4° Questions douanières : a) Entrepôt fictif certains commerçants ; b) Remboursements de droits indûment perçus; c) Prorogation de la suspension de droit des douanes sur certaines marchandises : d) Modification du tarif des douanes en ce qui concerne la farine et le matériel fixe de chemin de fer: e) Questions diverses. Plan d’urbanisme de la ville de Djibouti. Art. 4