Décision n° 2051 du 15 novembre 1947
n° 2051
Texte intégral
Est reclassé 2e échelon, pour compter du 1er novembre 1947, au titre rappel pour services militaires, le nommé Moussa Anie. planton 1er échelon au service des contributions directes. L’intéressé conserve une ancienneté de 2 ans, 8 mois et 22 jours dans son nouvel échelon.
Métadonnées
Référence
n° 2051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat