Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

n° 2099

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule procès-verbal en date du 21 juin 1947 de la commission d’ädjudication des travaux de remblaiement de la deuxième partie de la dépression du Khor-Bourhane
Vula demande de M. Abdi Mohamed en date du 16 novembre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif
Vul’article 6 des clauses et conditons générales imposées aux entrepreneurs
Vul’article 13 du cahier des charges de l’entreprise

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le remboursement de M. Abdi Mohamed, entrepreneur à Djibouti, de la somme de cent mille francs (100,0 1 fra nes), représentant de cautionnement définitif des travaux de remblaiement de la deuxième partie de la dépression du Khor Bourhane.

Art. 2

— Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2099-autoris