Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.
n° 2101
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apalicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule procès-verbal en date du 23 août 1947 de la commission d’ädjudication des travaux de remblaiement d’une zone de 26.844 mètres carrés, en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle
- Vula demande de M. Ahmed Abdoul Rab en date du 21 noverbre 145 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif
- Vul’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs
- vul’ article 13 du cahier des charges de l’entreprise
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Ahmed Abdoul KRab, entrepreneur à Djibouti, de la somme de soixante mille francs (60.000 francs), représentant le cautionnement des travaux de remblaiement d’une zone de 26.844 métres carrées en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle.
— Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2101
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat