Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.
n° 2048
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu la demande de permission en date du 6 novembre 1947 de M. Gabourdes, gestionnaire comptable du service des travaux publics : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er . — Une permission d’absence d’un mois pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Gabourdes, gestionnaire comptable au service des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et p. o. : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 2048
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et p. o. : LIURETTE.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
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