Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.

n° 2097

Visas

Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendus apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 Cécembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 149, modifié par déeret du 25 août 1944
Vul’arrêté n° 35 du 25 juillet 1924 créant une caisse d’avances régie par le comptable du service des travaux publics
Vul’arrêté n° 235 du 28 février 1947 portant l’encaisse du régisseur comptable du service des travaux publics de quatre cent mille francs (400.000 francs) à un million de francs (1.000.000 de francs)
Vula demande n° 2991 du 21 novembre 1947 du chef du service des travaux publics

Texte intégral

Art. 1

— L’avance mensuelle consentie au 7 régisseur comptable de la caisse d’avances du service des travaux publics est portée d’un million (1.000.000) à un million cinq cent mille francs (1500.000 francs), pour compter du 1er novembre 1947.

Art. 2

— Le chef du service du personnel des finances et de la comptabilité et le tresorler-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2097-portant