Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire
n° 2035
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1946 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté n° 116 du 8 février 1947 réorga nisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, notamment en son article 10; Vu la demande de permission du 28 octobre 1947 de Abdourahman Ahmed, commis en service à la sûreté: Vu l’avis favorable du chef du service de la sûreté.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines a solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordée à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire en service à la sûreté. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 novembre 1947. sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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