Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.
n° 2094
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel aux colonies et tous actes subséquents l’ayant modifié
- Surproposition du chef du bureau des finances,
Texte intégral
— Une rémunération exceptionnelle de trois mille francs (3.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à chacune des personnes désignées ci-dessous : — Mlle Ghaleb (René); — M. Kalfavan (Jean); pour travaux de dactylographie du projet de budeet (exercice 1948) effectués en dehors des heures légales de service.
— La dépense sera imputable au
chapitre 15, article 2, paragraphe 4 (exercice 1947).
— La présente décision, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2094
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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