Décision n° 2041 du 12 novembre 1947
n° 2041
Texte intégral
Sont libérés du service par « mesures disciplinaires ». les miliciens dont les noms suivent : 1692. Ahmed Darsan, 2e classe, pour compter du 28 septembre 1947. 1612, Ahmed Saleh, 2e classe, pour compter du 1er novembre 1947.
Métadonnées
Référence
n° 2041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
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