Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :
n° 2004
Visas
Le Gouverneur de la Côte franenise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la dépôche ministérielle n° 324S/T, R.-3 du 8 octobre 1947
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances larrèté du 2S mai 1947 de M. le Ministre de ln France d’outre-mer fixant les conditions de rétribution du transport des dépeches par les navires Tibres du commerce dans les relations des colonies et territoires sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales (j, 0, R. F. du 1 juin 1947; page 9066), Art. 2, — Le présent arrété, qui donnera tout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 2004
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
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