Numéro n° 11 du 30/11/1947
Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.
Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.
Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.
Décret n° 45-2218 instituant une procédure provisoire permettant aux pensionnés pour infirmités contractées au cours de la guerre commencée le 2 novembre 1939 d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 22 mars 1935 et du décret «lu 17 juin 1938 fixant le statut des grands mutilés.
Décret n° 47-1911 modifiant le régime des primes d’engagement et de rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants
Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.
Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales
Arrêté n° 2057 relatif aux mesures de protection mises en vigueur dès que l’apparition ou l’existence d’un foyer d’épidémie est porté à la connaissance du service de santé de la colonie
Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française
Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.
Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti
Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939
Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957
Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti
Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif
Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux
Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara
Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955
Décision n° 2059 du 30 novembre 1947
Décision n° 2091 accordant une permission de quinze jours a Mme Stolz. secrétaire dactylographe contractuelle
Décision n° 2090 accordant une permission d un mois a M. Alexandrou, ouvrier contractuel
Décision n° 2087 accordant un congé de trois moi- à Dahabo Hassan, infirmière
Décision n° 2O84 du 28 novembre 1947
Décision n° 2085 allouant une somme de 2.395 lianes a Abdallah Ghaleb en compensation des dommages matériel- subis au cours d’un accident provoqué par un véhicule des travaux publics
Décision n° 2081 du 23 novembre 1947
Décision n° 2078 accordant un congé de trois mois à M. Berridot -Bourrely, chef de bureau
Décision n° 2079 accordant une prolongation de congé de deux moi a M. Clément, commis des douanes
Décision n° 2082 libérant du service actif pour « raison de santé » le milicien Ali Douale
Décision n° 2080 du 26 novembre 1947
Décision n° 2970 du 24 novembre 1947
Décision n° 2076 du 24 novembre 1947
Décision n° 2075 du 24 novembre 1947
Décision n° 2072 affectant M. Lancelle au cercle de Djibouti n qualité de chef d’atelier
Décision n° 2073 accordant une permission de trois mois à Ahmed Gouled, téléphoniste
Décision n° 2074 affectant M. Arnaud a la mission de la délimitation de la frontière franco-éthiopienne
Décision n° 2071 du 24 novembre 1947
Décision n° 2069 désignant le membre de la commission prévue a l’article 6 du décret du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
Décision n° 2061 du 20 novembre 1947
Décision n° 2064 du 20 novembre 1947
Décision n° 2058 du 20 novembre 1947
Décision n° 2062 affectant le lieutenant Kreher a la milice indigène a compter du 6 novembre 1947.
Décision n° 2067 accordant une permission de quinze jours a M. Moilliet, comptable contractuel
Décision n° 2066 suspendant provisoirement de ses fonctions le planton du cadre local Ahmed Sale
Décision n° 2065 portant a 25 francs l’indemnité de garde de nuit allouée au personnel autochtone du service de santé
Décision n° 2063 remettant dans le cadre à compter du 1er novembre 1917 l’adjudant Cantin
Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A
Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres
Décision n° 2050 du 15 novembre 1947
Décision n° 2051 du 15 novembre 1947
Décision n° 2019 du 15 novembre 1947
Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.
Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel
Décision n° 2038 du 12 novembre 1947
Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire
Décision n° 2037 du 12 novembre 1947
Décision n° 2045 du 12 novembre 1947
Décision n° 2041 du 12 novembre 1947
Décision n° 2042 du 12 novembre 1947
Décision n° 2043 du 12 novembre 1947
Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade
Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur
Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur
Décision n° 2030 du 7 novembre 1947
Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur
Décision n° 2027 du 5 novembre1947
Décision n° 2026 du 5 novembre 1947
Décision n° 2025 du 5 novembre 1947
Décision n° 2021 du 5 novembre 1947
Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes
Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali
Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel
Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes
Décision n° 2019 du 4 novembre 1947
Décision n° 2018 du 4 novembre 1947
Décision n° 2015 du 3 novembre 1947
Décision n° 2014 du 3 novembre 1947
Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim
Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957