DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2064 du 20 novembre 1947
n° 2064
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 16 novembre 1947. M. démission de son emploi offerte par le préposé des douanes Ali Roble.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2064-du-20
Métadonnées
Référence
n° 2064
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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