Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.
n° 2012-091/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé " Palais du Peuple "
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissementVU La Loi n°12/AN/98/4ème Ldu 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème Lportant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2012 s’établit comme suit
En produits 96 585 000 DFJ– En charges 96 585 000 DFJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2012-091/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 février 2012
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2012
Date du numéro
15 février 2012
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2012
15 février 2012
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