LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 3 du 15/02/2012
Journal Officiel

Numéro du 3 du 15/02/2012

15
disponibles
Décret6

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

n° 2012-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

n° 2012-027/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

n° 2012-029/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

n° 2012-028/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.

n° 2012-024/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

n° 2012-024/PREMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
Arrêté9

Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

n° 2012-091/PREPrésidence de la République

Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.

n° 2012-0116/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.

n° 2012-0115/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

n° 2012-089/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

n° 2012-090/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

n° 2012-096/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-092/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2012-092/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0118/PR/MDCC portant modification de l’Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

n° 2012-0118/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).

n° 2012-095/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH