Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

n° 1140

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable 4 la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu Ja demande en date du 15 septembre 1947 de M, Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnemen,définitif pour les travaux de construction de quatre pavillons pour logement de fonctionnaires ; Vu l’article 6 des clauses et conditions génerales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du ministére de la France d’outre-mer ; Considérant que le montant de la retenue domarantie est suffisant pour sauvegarder les intérêts de l’administration ; Sur proposition du chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1. — Le remboursement du cautionnement défintif réalise par M, Camilli, entrepreneur à Djibouti, pour la construction de quatre pavillons à usage de logements pour fonctionnaires est autorisé. Art. 2. — Le chef du service des T, P., le chef du service des finances, le trésorier puveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

pour le gouverneur de la mission:l’inspecteur d’affaire d’administrativeliurette

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